Conditions Générales d'Utilisation

En résumé : Spote est en bêta gratuite. En l'utilisant, tu acceptes les règles ci-dessous (anti-spam, respect des autres). Comme c'est une bêta, des bugs peuvent survenir — on fait au mieux pour les corriger vite.

01Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site spote.co et de l'application mobile Spote (collectivement, le "Service"), édités par Clément Seuron, personne physique exerçant à Paris (France).

En accédant au Service, en téléchargeant l'app, ou en créant un Spote, tu acceptes sans réserve les présentes CGU. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le Service.

02Description du service

Spote est une application mobile de découverte de lieux par consensus algorithmique. Concrètement, l'app permet :

De rechercher des restaurants, bars, films ou soirées correspondant à tes envies (mode solo)
De lancer un "Spote" avec un groupe d'amis qui votent chacun en privé pour trouver le lieu qui satisfait tout le monde (mode groupe)
D'utiliser un algorithme de recommandation basé sur le principe du "ce que personne ne rejette" plutôt que la majorité

Le Service est gratuit pendant toute la phase de bêta.

03Conditions d'accès

Âge minimum

Spote est strictement réservé aux personnes de 15 ans et plus, conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française n° 2018-493 du 20 juin 2018. Toute utilisation par un mineur de moins de 15 ans est interdite et entraîne la suppression du compte sans préavis ni recours. Spote ne dispose pas de mécanisme de consentement parental vérifié au sens de l'article 8.2 RGPD ; aucune dérogation n'est possible.

Compatibilité

L'app Spote est actuellement disponible sur iOS 15.0 ou supérieur en bêta via TestFlight, et sera bientôt disponible sur Android via Google Play. La sortie publique App Store et Play Store est prévue ultérieurement.

Compte

Aucune inscription n'est requise pour rejoindre un Spote en tant qu'invité (un pseudo suffit). Pour créer un Spote, un compte avec adresse email peut être nécessaire.

04Statut beta

Important : Spote est actuellement en phase de bêta-test. Le Service peut comporter des bugs, des fonctionnalités incomplètes, ou subir des interruptions. En tant que bêta-testeur, tu acceptes ces limitations.

En contrepartie de la gratuité, on apprécie tes retours. Tu peux nous écrire à clement@spote.co pour signaler un bug ou suggérer une amélioration.

Aucune garantie de service n'est applicable pendant la phase beta : disponibilité, performance, intégrité des données. Sauvegarde tes données importantes en dehors de l'app.

05Comportements interdits

En utilisant Spote, tu t'engages à NE PAS :

Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
Harceler, menacer, insulter ou nuire à d'autres utilisateurs
Usurper l'identité d'un tiers
Tenter de contourner, hacker ou exploiter une faille de sécurité
Utiliser des bots, scripts ou outils automatisés
Spammer (création massive de Spotes, invitations non sollicitées)
Extraire le contenu du Service à des fins commerciales (scraping)
Diffuser du contenu protégé par le droit d'auteur sans autorisation
Diffuser du contenu illicite, pornographique, raciste, diffamatoire
Reverse-engineer, décompiler ou désassembler l'app

Sanction : tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

06Contenu et UGC

Contenu utilisateur (UGC) : les pseudos, votes, et préférences que tu saisis dans l'app restent ta propriété. Tu nous concèdes une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, pour les utiliser dans le cadre du fonctionnement du Service.

Modération : on se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu qui violerait les CGU, sans préavis.

Données tierces : les informations sur les lieux (restaurants, bars) proviennent de Google Places API, et les informations sur les films de TMDB (The Movie Database). Ces données peuvent contenir des inexactitudes — vérifie toujours avant de te déplacer.

07Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (nom Spote, logo, marque, design, code source, algorithme, contenus éditoriaux, illustrations) est la propriété exclusive de Clément Seuron, ou utilisé avec autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou distribution non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination "spote" et le logo associé sont des signes distinctifs identifiant l'éditeur. Toute reproduction, imitation ou usage commercial non autorisé est interdit et engage la responsabilité de son auteur au titre du Code de la propriété intellectuelle (Art. L. 713-2 et suivants).

08Disponibilité

On fait notre maximum pour assurer la disponibilité 24/7 du Service, mais on ne peut pas la garantir. Le Service peut être interrompu pour :

Maintenance planifiée (préavis dans la mesure du possible)
Maintenance d'urgence
Force majeure (panne fournisseur, attaque informatique)
Mise à jour majeure

Aucune indemnisation n'est due en cas d'indisponibilité.

09Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état", sans garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Spote ne pourra être tenu responsable :

De l'inexactitude des informations sur les lieux ou les films (issues de tiers : Google Places, TMDB)
D'une décision prise sur la base d'une recommandation de l'algorithme
D'un préjudice indirect (perte de chance, perte de réputation)
D'une utilisation contraire aux CGU
D'une indisponibilité temporaire du Service
D'un acte d'un autre utilisateur

La responsabilité de Spote ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, perte de données, atteinte à la réputation). Pour les dommages directs imputables à Spote, sa responsabilité est engagée dans les conditions prévues par le droit commun applicable.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, faute lourde, faute intentionnelle, ou atteinte aux droits des consommateurs, conformément aux articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil et aux dispositions impératives du Code de la consommation.

10Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11Résiliation et suppression de compte

De ton côté

Tu peux cesser d'utiliser Spote à tout moment, sans préavis, en désinstallant l'app.

Pour supprimer ton compte et toutes tes données, tu peux le faire directement depuis l'application : Paramètres / Profil → "Supprimer mon compte" → Confirmer. La suppression est irréversible et immédiate.

Si tu rencontres un problème, écris à clement@spote.co avec l'objet "Suppression de compte".

De notre côté

On se réserve le droit de suspendre ou supprimer ton compte sans préavis en cas de :

Violation des CGU
Utilisation frauduleuse ou abusive
Demande des autorités compétentes
Arrêt définitif du Service

12Modifications des CGU

Spote se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du Service, de la réglementation, ou des pratiques sectorielles.

Toute modification substantielle (définie comme une modification affectant les droits ou obligations essentielles de l'utilisateur) sera notifiée :

Par email aux utilisateurs disposant d'un compte
Par notification dans l'application au prochain lancement
Par bandeau d'information sur spote.co

La notification interviendra au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. Si tu refuses les modifications, tu peux supprimer ton compte avant la date d'entrée en vigueur, sans frais ni pénalité.

La date de dernière mise à jour est toujours visible en haut de cette page. L'historique des versions précédentes est disponible sur simple demande à clement@spote.co.

13Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable par échange à clement@spote.co.

À défaut de résolution amiable, les litiges relèveront des tribunaux compétents en application des règles légales. Conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Médiation de la consommation

Spote est un service entièrement gratuit en phase beta, sans relation commerciale au sens du Code de la consommation. À ce titre, Spote n'est pas tenu de désigner un médiateur de la consommation au sens de l'article L. 616-1 du Code de la consommation. Cette obligation s'appliquera dès lors qu'une fonctionnalité payante sera proposée, et un médiateur sera alors désigné nominativement dans les présentes CGU.

14Contact

Clément Seuron — Éditeur de Spote, Paris (France)
Email : clement@spote.co

In short: Spote is in free beta. By using it, you accept the rules below (anti-spam, respect for others). Since it's a beta, bugs may occur — we do our best to fix them quickly.

01Purpose and acceptance

These Terms of Use ("Terms") govern access to and use of the spote.co website and the Spote mobile application (collectively, the "Service"), published by Clément Seuron, a private individual operating in Paris (France).

By accessing the Service, downloading the app, or creating a Spote, you accept these Terms without reservation. If you don't agree, don't use the Service.

02Service description

Spote is a mobile application for place discovery through algorithmic consensus. The app allows you to:

Search for restaurants, bars, films, or parties matching your preferences (solo mode)
Launch a "Spote" with a group of friends who each vote privately to find the place that satisfies everyone (group mode)
Use a recommendation algorithm based on the principle of "what no one rejects" rather than majority rule

The Service is free during the entire beta phase.

03Access conditions

Minimum age

Spote is strictly restricted to people aged 15 and over, in accordance with Article 8 of the GDPR and French Law no. 2018-493 of 20 June 2018. Any use by a minor under 15 is prohibited and results in deletion of the account without notice or recourse. Spote does not have a verified parental consent mechanism within the meaning of Article 8.2 GDPR; no derogation is possible.

Compatibility

The Spote app is currently available on iOS 15.0 or higher in beta via TestFlight, and will soon be available on Android via Google Play. The public App Store and Play Store release is planned for later.

Account

No registration is required to join a Spote as a guest (a nickname is enough). To create a Spote, an account with an email address may be required.

04Beta status

Important: Spote is currently in beta-test phase. The Service may contain bugs, incomplete features, or experience interruptions. As a beta-tester, you accept these limitations.

In exchange for it being free, we appreciate your feedback. You can write to us at clement@spote.co to report a bug or suggest an improvement.

No service guarantee applies during the beta phase: availability, performance, data integrity. Back up your important data outside the app.

05Prohibited conduct

By using Spote, you commit to NOT:

Use the Service for illegal, fraudulent, or harmful purposes
Harass, threaten, insult, or harm other users
Impersonate a third party
Attempt to bypass, hack, or exploit a security flaw
Use bots, scripts, or automated tools
Spam (mass Spote creation, unsolicited invitations)
Extract the Service's content for commercial purposes (scraping)
Distribute content protected by copyright without authorization
Distribute illicit, pornographic, racist, defamatory content
Reverse-engineer, decompile, or disassemble the app

Penalty: any breach may result in immediate account suspension, without notice or refund.

06Content and UGC

User-generated content (UGC): the nicknames, votes, and preferences you enter in the app remain your property. You grant us a non-exclusive, free, worldwide license to use them as part of the Service's operation.

Moderation: we reserve the right to moderate, hide, or remove any content that violates the Terms, without notice.

Third-party data: information about places (restaurants, bars) comes from Google Places API, and movie information from TMDB (The Movie Database). This data may contain inaccuracies — always verify before traveling.

07Intellectual property

All elements of the Service (the name Spote, logo, brand, design, source code, algorithm, editorial content, illustrations) are the exclusive property of Clément Seuron, or used with authorization.

Any unauthorized reproduction, representation, modification, exploitation, or distribution is strictly prohibited and may result in prosecution under intellectual property law.

The name "spote" and the associated logo are distinctive signs identifying the publisher. Any unauthorized reproduction, imitation, or commercial use is prohibited and incurs liability under intellectual property law (Art. L. 713-2 et seq. of the French Intellectual Property Code).

08Availability

We do our best to ensure 24/7 availability of the Service, but we cannot guarantee it. The Service may be interrupted for:

Planned maintenance (notice given when possible)
Emergency maintenance
Force majeure (provider outage, cyberattack)
Major updates

No compensation is owed in case of unavailability.

09Limitation of liability

The Service is provided "as is", without express or implied warranty, particularly of merchantability or fitness for a particular purpose.

Spote cannot be held liable for:

The inaccuracy of information about places or films (from third parties: Google Places, TMDB)
A decision made based on an algorithm recommendation
Indirect damage (loss of opportunity, loss of reputation)
Use contrary to the Terms
Temporary unavailability of the Service
An act by another user

Spote's liability cannot be engaged for indirect damages (loss of opportunity, commercial loss, loss of data, reputational harm). For direct damages attributable to Spote, liability is engaged under the conditions provided by applicable common law.

These limitations do not apply in cases of fraud, gross negligence, intentional fault, or infringement of consumer rights, in accordance with Articles 1231-3 and 1231-4 of the French Civil Code and the mandatory provisions of the French Consumer Code.

10Personal data

The processing of your personal data is governed by our Privacy Policy, which is an integral part of these Terms.

11Termination and account deletion

From your side

You can stop using Spote at any time, without notice, by uninstalling the app.

To delete your account and all your data, you can do so directly from the application: Settings / Profile → "Delete my account" → Confirm. Deletion is irreversible and immediate.

If you encounter an issue, write to clement@spote.co with the subject "Account deletion".

From our side

We reserve the right to suspend or delete your account without notice in case of:

Violation of the Terms
Fraudulent or abusive use
Request from competent authorities
Permanent service shutdown

12Modifications to the Terms

Spote reserves the right to modify these Terms at any time, in particular to adapt to the evolution of the Service, regulations, or industry practices.

Any substantial modification (defined as a modification affecting the user's essential rights or obligations) will be notified:

By email to users with an account
By in-app notification at next launch
By information banner on spote.co

Notification will occur at least 30 days before the entry into force of the modifications. Continued use of the Service after this date constitutes acceptance of the new Terms. If you refuse the modifications, you may delete your account before the entry into force date, without charge or penalty.

The last update date is always visible at the top of this page. Previous version history is available upon request at clement@spote.co.

13Applicable law and jurisdiction

These Terms are governed by French law.

In case of dispute, the parties will endeavor to find an amicable solution by contacting clement@spote.co.

Failing amicable resolution, disputes will fall under the competent courts in accordance with applicable legal rules. In accordance with Article R. 631-3 of the French Consumer Code, the consumer may bring proceedings, at their choice, before the court of the place where they resided at the time the contract was concluded or where the damaging event occurred.

Consumer mediation

Spote is a fully free service in beta phase, without any commercial relationship within the meaning of the French Consumer Code. As such, Spote is not required to designate a consumer mediator under Article L. 616-1 of the French Consumer Code. This obligation will apply as soon as a paid feature is offered, at which point a mediator will be designated by name in these Terms.

14Contact

Clément Seuron — Publisher of Spote, Paris (France)
Email: clement@spote.co